9 rue Jean Monnet - 77600 BUSSY SAINT GEORGES

Comment sont fixés les honoraires ?

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires sont librement déterminés entre le client et son avocat. Ils peuvent notamment être établis selon différents modes de rémunération :

Honoraires au temps passé

La facturation est établie sur la base du temps réellement consacré à votre dossier.


Honoraires forfaitaires

Un montant global est fixé à l’avance pour certaines prestations (ex : procédure de divorce amiable, rédaction d’actes…).


Honoraires de résultat

En complément d’un honoraire fixe, un honoraire de résultat peut être convenu, en fonction du gain obtenu ou du service rendu.


Le mode de facturation retenu est toujours expliqué au client avant toute intervention.

Honoraires - Maître Anne Sophie Lance

Une convention d'honoraires systématique

Sauf exceptions prévues par la loi, une convention d'honoraires écrite est établie entre le cabinet et le client. Ce document précise notamment :

  • Les missions confiées à l'avocat
  • Les modalités de calcul des honoraires
  • Les éventuels frais et débours
  • Les conditions de règlement

Cette convention garantit une information complète et permet à chacun d'aborder la procédure avec sérénité.

Protection juridique et prise en charge des honoraires

Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, tout ou partie des honoraires peut être pris en charge par votre compagnie d'assurance, selon les garanties prévues par votre contrat.

Le cabinet vous invite à vérifier les conditions de votre assurance avant l'ouverture du dossier. Si nécessaire, Maître Anne Sophie Lance peut vous accompagner dans les démarches auprès de votre assureur.

Par ailleurs, selon votre situation personnelle et vos ressources, vous pouvez également prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Les conditions d'éligibilité sont détaillées dans la rubrique dédiée du site.